📋 Conditions Générales de Vente

Applicables aux services proposés par 1conscient.fr

📌 Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations entre 1Conscient, représenté par l'Association 1Conscient, dont le siège social est situé au 12 rue de la Paix Intérieure, 75001 Paris, France (ci-après "l'Éditeur"), et toute personne physique ou morale accédant au site https://1conscient.fr (ci-après "l'Utilisateur").

Le site 1conscient.fr est un site informatif et éducatif gratuit consacré à l'éveil de la conscience et au développement spirituel. À ce titre, aucune transaction commerciale n'est réalisée directement sur le site.

💰 Article 2 — Services et Tarification

L'ensemble des contenus publiés sur 1conscient.fr est accessible gratuitement et sans inscription. Les services proposés comprennent :

Si des services payants venaient à être proposés à l'avenir (ateliers, formations en ligne, ebooks), les conditions tarifaires seraient clairement indiquées avant toute transaction et soumises à l'acceptation préalable de l'Utilisateur.

🔄 Article 3 — Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit s'appliquera à tout service payant qui pourrait être proposé à l'avenir. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser une notification écrite à : contact [at] 1conscient.fr

Note : Actuellement, tous les contenus étant gratuits, le droit de rétractation ne trouve pas à s'appliquer.

🔒 Article 4 — Protection des Données

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le RGPD. Les données éventuellement collectées ne seront jamais cédées à des tiers sans le consentement explicite de l'Utilisateur.

Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Mentions Légales.

⚖️ Article 5 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site 1conscient.fr sont fournies à titre informatif et éducatif uniquement. Elles ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, psychologique ou thérapeutique professionnel.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations contenues sur le site.

🏛️ Article 6 — Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend.

Dernière mise à jour : Mars 2026